Conditions générales d’utilisation – AddMe

Version du 24 octobre 2026. Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être remplies avant la mise en ligne.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site addme.studio (le « Site ») et l’utilisation de ses outils : générateur de QR code et formulaire de contact. Les achats sont régis par les conditions générales de vente (CGV).

Le Site est édité par Clément Aumoine, entrepreneur individuel (EI), 28 route du Grand Village, 41300 Orçay, SIRET 909 758 781 00027, contact@orion-agence.com. Le directeur de la publication est Clément Aumoine.

Les produits du Site sont réservés aux professionnels. Utiliser le Site vaut acceptation des présentes CGU.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais de connexion et l’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

AddMe s’efforce de maintenir le Site accessible, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de difficulté technique, sans indemnité.

Article 3 – Fonctionnement du générateur

Le générateur fonctionne dans le navigateur de l’utilisateur. Les informations saisies et l’image éventuelle sont enregistrées dans ce navigateur et ne sont pas conservées par AddMe. Elles sont transmises au serveur du Site uniquement le temps de vérifier le paiement et de générer le fichier, puis effacées.

Avant paiement, le Site n’affiche qu’un aperçu barré. Le fichier utilisable n’est fourni qu’après paiement, dans les conditions des CGV.

Article 4 – Contenus saisis par l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des informations et des images qu’il saisit ou téléverse.

Il s’engage à ne pas utiliser le Site pour créer un QR code contenant :

• des informations fausses ou destinées à tromper, notamment en se faisant passer pour une autre personne ou une entreprise ;
• les données ou l’image d’une autre personne sans l’avoir informée et sans son accord ;
• une image, un logo ou une marque sur lesquels il ne détient pas les droits ;
• un contenu illicite, haineux, violent, pornographique, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée ;
• un lien vers un site frauduleux, malveillant ou illicite.

L’utilisateur garantit AddMe contre toute réclamation d’un tiers liée aux contenus qu’il a saisis ou téléversés.

Article 5 – Utilisations interdites

Il est interdit de perturber le fonctionnement du Site, de tenter d’accéder à des commandes ou à des fichiers qui ne sont pas les siens, de contourner le paiement, ou d’automatiser l’utilisation du générateur sans l’accord écrit d’AddMe.

Article 6 – Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet d’adresser une demande à AddMe, notamment pour une commande de plus de 10 QR codes. Les messages sont envoyés par e-mail, via Cloudflare, à l’adresse contact@orion-agence.com. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, son design, son code, le nom et le logo AddMe ainsi que les icônes proposées sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf l’utilisation des QR codes achetés prévue par les CGV.

QR Code est une marque déposée de DENSO WAVE INCORPORATED.

Article 8 – Responsabilité

AddMe n’est pas responsable :

• des contenus saisis ou téléversés par l’utilisateur ;
• de la perte d’une commande conservée dans le navigateur, dans les cas décrits par les CGV ;
• des interruptions du Site ou des services de ses prestataires (Cloudflare, Stripe) qui ne lui sont pas imputables ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du Site.

Article 10 – Modification des CGU

AddMe peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de l’utilisation du Site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon la loi, après une tentative de résolution amiable à contact@orion-agence.com.